CE MANUEL D’AUTOSURVEILLANCE DOIT ÊTRE MAINTENU A JOUR ET DISPONIBLE SUR LE SITE DU SYSTEME DE TRAITEMENT

Manuel d’autosurveillance

Pour les agglomérations d’assainissement ≥ 2 000 EH

Agglomération d’Assainissement
Nom :	N° Sandre :

Système de collecte
Nom :	N° Sandre :
Système de traitement des eaux usées
Nom :	N° Sandre :

Date de démarrage de l’autosurveillance : ……/…….

LIENS ET DOCUMENTS UTILES

https://donnees-documents.eau-loire-bretagne.fr/sites/donnees-documents/home/documents/guides-etudes/mise-en-oeuvre-de-lautosurveillance-des-systemes-dassainissement.html

Mise en œuvre de l'autosurveillance des systèmes d'assainissement

des collectivités et des industries Equipements et contrôles (Agence de l’eau Loire-Bretagne)

https://www.calameo.com/agence-de-l-eau-seine-normandie/books/0040019132ace0c814e90

Autosurveillance – Fiches Thématiques (Agence de l’eau Seine Normandie)

https://cdi.eau-rhin-meuse.fr/GEIDEFile/AERM_guide_AS_VF_fev2016.pdf?Archive=230946805812&File=aeRM%5Fguide%5FaS%5FVF%5Ffev2016%5Fpdf

Mise en place de l’autosurveillance des réseaux d’assainissement (Agence de l’eau Rhin-Meuse)

https://www.eaurmc.fr/jcms/pro_96076/fr/prescriptions-techniques-en-matiere-d-autosurveillance

Prescriptions techniques de l’Agence de l’eau RMC en matière d’autosurveillance des rejets (assurez-vous de disposer de la version la plus à jour

http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/index.php

Portail d’information ministériel sur l’assainissement collectif.

http://sandre.eaufrance.fr

SANDRE (Service d’Administration National des Données et Référentiels sur l’Eau)

Office International de l’Eau – 15 Rue Edouard Chamberland

87 065 Limoges Cedex. Tel : 05.55.11.47.90 Fax : 05.55.11.47.48

http://www.sandre.eaufrance.fr/notice-doc/autosurveillance-des-stations-dépuration-et-des-systèmes-de-collecte-0

Lien pour accéder à la rubrique « Autosurveillance des stations d’épuration et des systèmes de collecte » du site du SANDRE. Sur cette page vous trouverez des liens pour télécharger le scénario d'échanges des données.

Ce scénario a pour objet de définir les modalités techniques de ces échanges entre les différents acteurs impliqués.

http://www.labeau.ecologie.gouv.fr

Gestion des agréments des laboratoires.

https://www.oieau.fr/eaudanslaville

Le site « eaudanslaville » est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

SOMMAIRE

REVISION DU MANUEL	6

Chapitre 1 - AGREMENT DU DISPOSITIF D’AUTOSURVEILLANCE	7

ch1-1/ Engagement du Maître d’Ouvrage :	7

ch1-2/ Engagement de (ou des) l'exploitant (s)	7

ch1-3/ Avis de l’organisme charge de l’assistance technique	8

ch1-4/ Agence de l’Eau et Service de la Police de l’Eau	8

Chapitre 2 - DESCRIPTION DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT	9

ch2-1/ Système de collecte	9

2-1-1 - Description du système de collecte	9

2-1-2 - Etudes générales	10

2-1-3 - Raccordements domestiques	10

2-1-4 - Raccordements non domestiques	11

2-1-5 - Les sous-produits extraits du système de collecte	11

ch2-2/ Système de traitement	12

2-2-1 - Caractéristiques générales	12

2-2-2 - Description synthétique des files et des principaux équipements	13

2-2-3 - Les apports extérieurs sur le système de traitement	14

2-2-4 - Les sous-produits et boues issus du système de traitement	15

Chapitre 3- PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES	16

ch3-1 / prescriptions pour les rejets directs du système de collecte	16

3-1-1 - Conformité du système de collecte de temps de pluie	16

3-1-2 - Diagnostic permanent	16

3-1-3 - Autorisation de surveillance de 70% de rejets.	16

3-1-4 - Prescriptions de l’acte administratif en vigueur.	16

ch3-2 / prescriptions pour les rejets du système de traitement	17

ch3-3 / prescriptions sur le suivi du milieu récepteur	17

ch 3-4 / rappels reglementaires	17

Chapitre 4 - DISPOSITIF D’AUTOSURVEILLANCE	20

Ch4-1 / Système de collecte	20

4-1-1 - Schéma du système de collecte et localisation des points d’autosurveillance	20

4-1-2 - Tableau détaillé des points d’autosurveillance Sandre du système de collecte, des paramètres et des fréquences à transmettre	22

4-1-3 - Les données associées aux points d’autosurveillance	25

Ch4-2 / Système de traitement	26

4-2-1 - Modalités de calculs du rendement moyen annuel du système de traitement (STEU)	26

4-2-2 - Schéma du système de traitement et localisation des points d’autosurveillance	26

4-2-3 - Tableau détaillé des points d’autosurveillance Sandre du système de traitement, des paramètres et des fréquences à transmettre	28

Ch4-3 / Milieu récepteur	32

Les points Sandre de suivi du milieu récepteur	32

Chapitre 5 - ORGANISATION DE L’AUTOSURVEILLANCE	33

CH5-1 / Pratiques d'échantillonnage et pratiques analytiques	33

5-1-1 - Echantillons	33

5-1-2 - Analyses	34

CH5-2 / Le suivi du dispositif d’autosurveillance	36

5-2-1 - Organisation du suivi et des contrôles	36

5-2-2 - Le personnel intervenant dans l’autosurveillance	37

5-2-3 - Les interventions extérieures	37

CH5-3 / Production documentaire	38

CH5-4 / Enregistrement et conservation des données d’autosurveillance	38

CH5-5 / Modalité de dépôts des données sur VERS’EAU	38

CH 5-6 / Traitement des non-conformités	39

ANNEXES	40

ANNEXE 1 - Annuaire des Services	41

ANNEXE 2 - Schéma directeur / Etude diagnostic / Zonage	43

ANNEXE 3 - système de collecte	45

Annexe 3.A Liste des bassins du système de collecte	46

Annexe 3.B Liste exhaustive des points de déversement du système de collecte	47

Annexe 3.C Liste des établissements rejetant dans le système de collecte des pollutions non domestiques	49

Annexe 3.D Schémas d’implantation des points d’autosurveillance, photo et fiches descriptives des appareils de mesure	50

Annexe 3.E Scénario SANDRE du système de collecte validé	54

ANNEXE 4 - système de TRAITEMENT (STEU)	55

Annexe 4.A Scénario SANDRE du système de traitement validé	56

Annexe 4.B Schémas d’implantation des points d’autosurveillance, photo et fiches descriptives des appareils de mesure	57

ANNEXE 5 - mETHODE D’EVALUATION DES CHARGES DEVERSEES	61

ANNEXE 6 - MODES OPERATOIRES	62

ANNEXE 7 - Acte administratif	63

REVISION DU MANUEL

Tout changement lié à l’autosurveillance du système d’assainissement doit entraîner une mise à jour du manuel d’autosurveillance. Les modifications ou événements sont classifiés en 2 catégories : majeurs ou mineurs.

Les événements ou modifications majeures concernent :

changement du maitre d’ouvrage ou de l’exploitant

la construction d’une nouvelle STEU ou la réhabilitation d’une STEU ;

la modification des points particuliers du système de collecte et des points de déversement au milieu ;

la modification du référentiel et du schéma SANDRE (ajout ou suppression d’un point d’autosurveillance ou toute autre modification impactant le calcul du rendement) ;

des évolutions techniques ou des travaux importants sur le système d'assainissement impactant les points d'autosurveillance ;

des modifications réglementaires telles que l’adoption d’un nouvel arrêté si impact sur le référentiel, le schéma SANDRE et le matériel d’autosurveillance ;

des modifications significatives du suivi métrologique des dispositifs d'autosurveillance ;

des modifications significatives concernant la réalisation des analyses d'autosurveillance.

Dans ces cas de figure, il est nécessaire que le MOA / Exploitant mette à jour son manuel d’autosurveillance, voire rédige un nouveau MAS en cas de nouvelle STEU, puis le fasse expertiser par l’agence de l’eau et valider par le service de police de l’eau.

Toute autre modification non listée dans les événements ou modifications majeures sera considérée comme étant mineure ne nécessitant pas une expertise du MAS par l’agence de l’eau.

Suivi des modifications	Notifications
chapitre/page	objet de la modification	date	destinataires	date
- service chargé de la police de l’eau - agence de l’eau - maître d’ouvrage concerné - coordinateur	le le le le
- service chargé de la police de l’eau - agence de l’eau - maître d’ouvrage concerné - coordinateur	le le le le

Chapitre 1 - AGREMENT DU DISPOSITIF D’AUTOSURVEILLANCE

L’engagement de chaque interlocuteur s’applique sur le périmètre dont il a la responsabilité.

ch1-1/ Engagement du Maître d’Ouvrage :

Je soussigné (nom, prénom, fonction) m’engage à faire mettre en application et faire respecter par mon prestataire de Service les dispositions d’autosurveillance décrites dans le présent manuel et répondant à la réglementation en vigueur.

Pour ce faire, j’affirme que les moyens humains et matériels nécessaires seront mis en œuvre et que le présent engagement sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel.

Enfin, toutes les actions correctrices éventuelles seront mises en œuvre et il sera tiré profit de tout enseignement conduisant à l’amélioration des dispositifs d’autosurveillance.

Pour une gestion homogène et cohérente des informations relatives à l’agglomération d’assainissement et à son autosurveillance, la coordination à l’échelle de l’agglomération est assurée par : (INDIQUER LA FONCTION)

Cette coordination consiste principalement en :

l’identification des interlocuteurs,

la transcription de la répartition territoriale des compétences des différents interlocuteurs,

l’organisation des échanges d’informations entre les interlocuteurs et vers l’administration.

A :	le :	(tampon et signature)

ch1-2/ Engagement de (ou des) l'exploitant (s)

Je soussigné (nom, prénom, fonction) m’engage à faire mettre en application et respecter les dispositions d’autosurveillance décrites dans le présent manuel et répondant à la réglementation en vigueur.

Pour ce faire, j’affirme que dans le périmètre contractuel avec le Maitre d’ouvrage les moyens humains et matériels nécessaires seront mis en œuvre et que le présent engagement sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel.

Enfin, toutes les actions correctrices éventuelles seront mises en œuvre et il sera tiré profit de tout enseignement conduisant à l’amélioration des dispositifs d’autosurveillance

A :	le :	(tampon et signature)

ch1-3/ Avis de l’organisme charge de l’assistance technique

À conserver et à signer si la collectivité bénéficie d’un service d’assistance technique (à supprimer dans le cas contraire).

Ce manuel d’autosurveillance est approuvé. A , le Pour le Directeur et p.o. (tampon et signature)

ch1-4/ Agence de l’Eau et Service de la Police de l’Eau

Avis de l’Agence de l’Eau
Ce manuel d’autosurveillance a été expertisé avec avis favorable. A , le Pour le Directeur et p.o. (tampon et signature)

Validation du Service de la Police de l’Eau
Ce manuel d’autosurveillance est validé. A , le (tampon et signature)

Chapitre 2 - DESCRIPTION DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT

ch2-1/ Système de collecte

2-1-1 - Description du système de collecte

Les plans du système de collecte sont-ils tenus à jour ? : ☐ OUI ☐ NON

Sur quel support ? : ☐ plan papier ☐ SIG ☐ autre (précisez : ……………………….)

La zone de collecte est décrite dans le tableau suivant avec les maîtres d’ouvrage et les exploitants correspondants (1 ligne pour chaque commune).

Nom de la commune de la zone de collecte (ou partie de la commune)	Nom du maître d’ouvrage (MO)	Nom de l’exploitant	Linéaire du réseau (km)

Unitaire	Séparatif eaux usées

Nombre d’ouvrages particuliers (déversoir en tête de station « point A2 » exclu)

Les données fournies ci-dessous doivent être cohérentes avec les tableaux de l’annexe 3-B

S’il existe un scénario SANDRE du système de collecte validé et présent en annexe 3-E du MAS, les données fournies ci-dessous doivent être cohérentes.

Nombre d’ouvrages particuliers du système de collecte
Type d’ouvrage	Séparatifs eaux usées	Unitaire	Total
Points de déversement au milieu (1)	Déversoir d’orage

Trop plein de poste de refoulement
Poste de refoulement (dont télésurveillé) (2)
Bassins (orage, stockage ..) (3)
Ouvrages d’extraction des sous-produits (chambre à sable, …)
Autre (chasse d’eau, siphon, etc - préciser le type d’ouvrage)

(1) Hors points de déversement en tête de station de traitement des eaux usées (point A2 ou points S16)

(2) Préciser entre parenthèses le nombre de postes de refoulement télésurveillés. Exemple : 5 (4)

(3) hors bassin d’orage de la station de traitement des eaux usées

2-1-2 - Etudes générales

Compléter le tableau ci-dessous et l’annexe 2

Communes	Année du dernier schéma directeur d’assainissement	Année de la dernière étude diagnostic

NB :

Pour l'application de l'article R. 2224-15 du code général des collectivités territoriales, le maître d'ouvrage établit un diagnostic du système d'assainissement des eaux usées suivant une fréquence n'excédant pas dix ans.

Pour les systèmes d'assainissement existants destinés à collecter et traiter une charge brute de pollution organique supérieure ou égale à 600 kg/ j de DBO5, ce diagnostic est établi au plus tard le 31 décembre 2021.

Pour les systèmes d'assainissement existants destinés à collecter et traiter une charge brute de pollution organique inférieure à 600 kg/ j de DBO5 et supérieure ou égale à 120 kg/ j de DBO5, ce diagnostic est établi au plus tard le 31 décembre 2023.

2-1-3 - Raccordements domestiques

Commune (ou partie de commune comprise dans la zone de collecte)	Code INSEE	Population de la zone collectée (a)	Population raccordée (b)	Taux de raccordement (b)/(a)
Total

2-1-4 - Raccordements non domestiques

Compléter l’annexe 3-C qui détaille les établissements rejetant des pollutions non domestiques.

Si un scénario SANDRE du système de collecte validé est mis à disposition en annexe 3-E, il n’est pas nécessaire de remplir l’annexe 3-C, sauf si la liste des établissements rejetant des pollutions non domestiques n’est pas présente.

2-1-5 - Les sous-produits extraits du système de collecte

Evaluation des quantités et destinations des sous-produits :

Sous-produits	Méthode d’évaluation de la quantité annuelle évacuée	Destination(s) : Type, nom, adresse
Produits de curage
Refus de dégrillage
Sables
Graisses

ch2-2/ Système de traitement

2-2-1 - Caractéristiques générales

Informations générales
Nom commune d’implantation : Type de traitement file eau : Type de traitement file boues : Année de mise en service :
Capacités nominales
Organique kg/jour de DBO5 Hydraulique m3/jour Q pointe m3/heure Equivalent habitants Temps sec Temps pluie
Coordonnées et milieu récepteur (1) :
Type de point	Coordonnées (x,y) Lambert 93	Masse d’eau (nom et code)

ouvrage	point de rejet

STEU - Portail de la station de traitement des eaux usées :	X : Y :
A2 - Déversoir en tête	X : Y :	X : Y :	Nom : Code :
A4 - Point de rejet de la STEU	X : Y :	X : Y :	Nom : Code :
A5 - by pass	X : Y :	X : Y :	Nom : Code :

(1) Le décret n°2006-272 du 3 mars 2006, demande à tous les services publics d’utiliser le système de référence géographique français (RGF93), projection « Lambert 93 » pour la diffusion des données.

2-2-2 - Description synthétique des files et des principaux équipements

Faire une description simplifiée du système de traitement et fournir un synoptique détaillé de ce système (circuits eaux et boues).

2-2-3 - Les apports extérieurs sur le système de traitement

Apports extérieurs sur la (les) file(s) Eau :

Des apports extérieurs (matières de vidange, produits de curage, graisses ou autres apports extérieurs) sont-ils traités par le système de traitement ?

☐ OUI (si oui, répondre aux 4 questions suivantes en complétant le tableau)

☐ NON

Apports extérieurs	Fréquence des apports	Origine et encadrement de ces apports (1).	Mode d’injection dans la file eau
Matières de vidange (S12)
Produits de curage (S13)
Graisses (S7)
Autres apports (S18)

Le point d’injection des matières de vidange S12 est localisé ?	☐ en amont du préleveur d’entrée A3 ☐ en aval du préleveur d’entrée A3 ☐ non concerné
Le point d’injection des produits de curage S13 est localisé ?	☐ en amont du préleveur d’entrée A3 ☐ en aval du préleveur d’entrée A3 ☐ non concerné
Le point d’injection des graisses S7 est localisé ?	☐ en amont du préleveur d’entrée A3 ☐ en aval du préleveur d’entrée A3 ☐ non concerné
Le point d’injection des autres apports extérieurs S18 est localisé ?	☐ en amont du préleveur d’entrée A3 ☐ en aval du préleveur d’entrée A3 ☐ non concerné

Apport de boues extérieures sur la (les) file(s) Boue :

Des boues extérieures sont-elles traitées par la file boue de la station d’épuration ?

☐ OUI (si oui, compléter le tableau ci-dessous)

☐ NON

Station d’origine	Code SANDRE de la station d’origine	Encadrement de ces apports (1)	Type de boue	Fréquence des apports	Mélange de boues
☐ OUI ☐ NON
☐ OUI ☐ NON
☐ OUI ☐ NON

(1) Par exemple : convention, dérogation préfectorale en cas de mélange de boues …etc.

2-2-4 - Les sous-produits et boues issus du système de traitement

Les sous-produits :

Sous-produit	Méthode d’évaluation de la quantité annuelle	Destination(s) : Type, nom, adresse
Refus de dégrillage (S11)
Sables (S10)
Graisses (S9)

Les boues :

Destination	Type de boue	Méthode d’évaluation de la quantité annuelle	Précisions (adresse, localisation, références réglementaires …etc.)

Chapitre 3- PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES

Date de l’acte administratif en vigueur relatif au système d’assainissement : …/ … / …

=> Fournir une copie de l’Acte administratif en annexe 7.

ch3-1 / prescriptions pour les rejets directs du système de collecte

3-1-1 - Conformité du système de collecte de temps de pluie

Conformément à la réglementation en vigueur, le critère de conformité du système de collecte de temps de pluie a-t-il été proposé et validé avec le service de police de l’eau ? ☐ OUI ☐ NON

Si OUI :

* A quelle date ? : ……./……../………

* Quel est le critère retenu ? :

☐ Moins de 20 jours de déversements ont été constatés durant l’année au niveau de chaque déversoir d’orage soumis à autosurveillance réglementaire

☐ Les rejets de temps de pluie représentent moins de 5% des volumes d’eaux usées produits par l’agglomération d’assainissement durant l’année

☐ Les rejets de temps de pluie représentent moins de 5% des flux de pollution produits par l’agglomération d’assainissement durant l’année (dans ce cas voir 4.1.3)

Si NON : prendre contact rapidement avec le service de police de l’eau de votre département

3-1-2 - Diagnostic permanent

Pour les agglomérations supérieures à 120kg/j de DBO5, existe-t-il un diagnostic permanent ?

☐ OUI ☐ NON

Décrire les actions d'autosurveillance non réglementaires mises en place pour améliorer la connaissance du fonctionnement du système d'assainissement.

3-1-3 - Autorisation de surveillance de 70% de rejets.

Pour les agglomérations d’assainissement générant une charge brute de pollution organique supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5, le préfet a-t-il autorisé à remplacer les dispositions du paragraphe II de l’article 17 de l’arrêté du 21/07/2015 modifié par la surveillance des déversoirs d’orage dont le cumul des volumes ou des flux rejetés représente au minimum 70% des rejets annuels au niveau des déversoirs d’orage visés au paragraphe II de l’article 17 de l’arrêté du 21/07/2015 modifié.	☐ OUI ☐ NON

Pour plus de précisions sur l’application de la règle des 70%, vous pouvez consulter la fiche 4 « autosurveillance du système de collecte » de la partie 2 du commentaire technique de l’arrêté du 21/07/2015.

3-1-4 - Prescriptions de l’acte administratif en vigueur.

Indiquer entre autres, les performances à atteindre en matière de collecte fixées dans l’acte préfectoral relatif au système d’assainissement.

ch3-2 / prescriptions pour les rejets du système de traitement

Existe-t-il une réutilisation des eaux usées traitées (REUT) ? ☐ OUI ☐ NON

Compte-tenu des exigences réglementaires nationales et des prescriptions du Service de Police de l’Eau, les rejets doivent respecter les valeurs indiquées dans le tableau suivant :

Paramètres	Valeur en moyenne annuelle ou journalière ?	Concentration maximale des rejets (mg/l)	Et / Ou	Rendement minimum à atteindre (%)	Valeur de rejet rédhibitoire (mg/l)
DBO5
DCO
MES
NK
NH4
NO2
NO3
NGL
PT
Autre(s) paramètre (s)

ch3-3 / prescriptions sur le suivi du milieu récepteur

Existe-t-il des prescriptions concernant le suivi du milieu ? ☐ OUI ☐ NON

Si OUI : résumer ces prescriptions ci-dessous

Résumé des prescriptions :

ch 3-4 / rappels reglementaires

F Cocher la case ci-dessous après avoir pris connaissance de l’ensemble des rappels.

☐ l’ensemble des 5 rappels réglementaires ci-après ont été lus

Bilan annuel de fonctionnement du système d’assainissement

Le bilan annuel est rédigé pour l’année N et transmis au service de police de l’eau et à l’agence de l’eau avant le 1er mars de l’année N+1.

NB : un modèle de bilan annuel (pour les agglomérations produisant une charge brute de pollution organique supérieure à 2 000 équivalents-habitants) est mis à disposition par le Ministère chargé de l’Écologie à l’adresse suivante : https://www.assainissement.developpement-durable.gouv.fr/PortailAC/docs

Calendrier des mesures

Le calendrier prévisionnel qui précise les mesures, les paramètres à suivre et leurs fréquences, est adressé au Service de Police de l’eau pour validation au plus tard le 1er décembre pour l’année suivante (ce calendrier validé est transmis pour information à l’agence de l’eau).

En cas de modification ou de non-respect du calendrier, le service de police de l’eau et l’agence de l’eau sont informés.

A noter : L'annulation d'un jour de mesures initialement prévu ne se justifiera que pour des raisons de mauvais fonctionnement du matériel d'autosurveillance ou un arrêt total de la station de traitement des eaux usées mais en aucun cas pour cause d'un fonctionnement défectueux de la station.

Analyse des risques de défaillance

Le système d’assainissement a fait l’objet d’une analyse de risque de défaillance : ☐ OUI ☐ NON

Si OUI, préciser la date :

L’analyse des risques de défaillance est adressée au service de police de l’eau.

NB : Les systèmes d'assainissement des eaux usées destinés à collecter et traiter une charge brute de pollution organique supérieure ou égale à 12 kg/j de DBO5 font l'objet d'une analyse des risques de défaillance, de leurs effets ainsi que des mesures prévues pour remédier aux pannes éventuelles. Cette analyse est transmise au service en charge du contrôle et à l'agence de l'eau ou l'office de l'eau.

Pour les systèmes d'assainissement existants destinés à collecter et traiter une charge brute de pollution organique supérieure ou égale à 600 kg/j de DBO5, l'analyse des risques de défaillance est transmise au service en charge du contrôle et à l'agence de l'eau ou l'office de l'eau au plus tard le 31 décembre 2021.

Pour les systèmes d'assainissement existants destinés à collecter et traiter une charge brute de pollution organique inférieure à 600 kg/j de DBO5 et supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5, l'analyse des risques de défaillance est transmise au service en charge du contrôle et à l'agence de l'eau ou l'office de l'eau au plus tard le 31 décembre 2023.

Opération de maintenance

Le service de police de l’eau est informé un mois à l’avance des opérations de maintenance.

NB : Le site de la station de traitement des eaux usées est maintenu en permanence en bon état de propreté.
Les ouvrages sont régulièrement entretenus de manière à garantir le fonctionnement des dispositifs de traitement et de surveillance.
Tous les équipements nécessitant un entretien régulier sont pourvus d'un accès permettant leur desserte par les véhicules d'entretien.
Pour les stations de traitement des eaux usées d'une capacité nominale de traitement supérieure à 12 kg/j de DBO5 et pour les réseaux de collecte destinés à collecter une charge brute de pollution organique supérieure à 12 kg/j de DBO5, le maître d'ouvrage informe le service en charge du contrôle au minimum un mois à l'avance des périodes d'entretien et de réparations prévisibles des installations et de la nature des opérations susceptibles d'avoir un impact sur la qualité des eaux réceptrices et l'environnement. Il précise les caractéristiques des déversements (débit, charge) pendant cette période et les mesures prises pour en réduire l'importance et l'impact sur les masses d'eau réceptrices de ces déversements.

Campagnes de mesures des micropolluants – suivi RSDE

Le système d’assainissement est sous l’obligation d’un suivi RSDE : ☐ OUI ☐ NON

Si OUI, préciser la date de l’arrêté préfectoral prescrivant la surveillance :

Une campagne de recherche ayant pour objectif de déterminer les micropolluants présents significativement est réalisée dans les eaux usées en entrée et dans les eaux traitées en sortie des STEU concernées.

Si cette campagne a identifié des micropolluants comme significativement présents dans les eaux usées brutes ou les eaux traitées de la STEU, dans ce cas un diagnostic à l’amont de la STEU est à réaliser.

NB : voir Note technique du 24 mars 2022 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction

Chapitre 4 - DISPOSITIF D’AUTOSURVEILLANCE

Ch4-1 / Système de collecte

CE CHAPITRE EST A COMPLETER SEULEMENT S’IL EXISTE UNE OBLIGATION D’AUTOSURVEILLANCE DES RESEAUX.

S’il existe un scénario SANDRE du système de collecte validé, il est à intégrer en annexe 3-E.

Le tableau du paragraphe 4-1-2 et l’annexe 3.B ne sont pas à remplir dès lors qu’ils sont présents dans le scénario.

4-1-1 - Schéma du système de collecte et localisation des points d’autosurveillance

Sur le schéma en page suivante indiquer :

la délimitation du bassin de collecte (zone desservie par le réseau),

la position, le numéro (au minimum) et le nom (si possible) des points de déversement au milieu (en référence au tableau des points de déversement listés à l’annexe 3.B), en distinguant le type (déversoir d’orage, trop-plein de poste de refoulement …),

le tracé et la description du cheminement des effluents depuis le point de déversement vers le milieu récepteur (préciser la masse d’eau et le code HYDRO),

la position et le nom (si possible) des bassins (en référence au tableau des bassins listés à l’annexe 3.A),

éventuellement d’autres points particuliers du système de collecte,

la station de traitement des eaux usées.

Le repérage des points Sandre du système de collecte devra se faire sur ce schéma.

Ce schéma sera accompagné d’une légende permettant de distinguer les types de réseaux (unitaire, séparatif …etc.), les ouvrages particuliers (bassins … etc.), les types de points Sandre … etc.

Pour les systèmes de taille importante, en fonction de leur complexité et pour la bonne compréhension de leur fonctionnement global, un synoptique du système de collecte sera fourni.

Schéma d’autosurveillance du système de collecte

4-1-2 - Tableau détaillé des points d’autosurveillance Sandre du système de collecte, des paramètres et des fréquences à transmettre

Niveau d’équipement

Tous les points d’autosurveillance du système de collecte faisant l’objet d’une obligation d’autosurveillance nationale ou de prescriptions locales du service de police de l’eau sont-ils équipés ? ☐ OUI ☐ NON

Si NON : Lister tous les points du réseau, qui ne sont pas équipés d’un dispositif d’autosurveillance et rappeler pour chacun à quelle exigence réglementaire il est soumis ainsi que le programme de mise en conformité :

…

…

Rappel

* Il est demandé que les mesures de débit moyen journalier (paramètre 1552) ayant été réalisées sur les déversoirs du système de collecte (A1 et R1) et dont les résultats sont nuls (valeur « 0 »), soient transmises dans le fichier d'échange. Ce même principe est appliqué pour les hauteurs de précipitation (paramètre 1553) transmis sur les points A1 et R1.

* Le référentiel décrit dans le tableau page suivante (code du point, localisation SANDRE et libellé du point) doit être identique pour chaque point, à celui présent dans Verseau / Roseau et les applications métier de l’agence de l’eau. Le code du point (identifiant SANDRE), sa localisation SANDRE ou son libellé ne doivent jamais être modifiés d’une année sur l’autre, même en cas de changement d’exploitant, sans accord préalable des différentes parties.

Compléter le tableau, uniquement pour les points équipés d’un dispositif d’autosurveillance et devant faire l’objet d’une transmission de données au SANDRE.

Identification des points	Vol. moy. Jour.	Pluie	Temps de débordement	MES	DBO5	DCO	NK	NH4	NO2	NO3	NGL	PT	Liste des autres paramètres

1552	1553	1782	1305	1313	1314	1319	1335	1339	1340	1551	1350
Code du point	Libellé et localisation SANDRE	m3/j	mm	min	mg/L	mg(O2)/L	mg(O2)/L	mg(N)/L	mg(NH4)/L	mg(NO2)/L	mg(NO3)/L	mg(N)/L	mg(P)/L

libellé	loc *	120	184	203	162	175	175	168	169	171	173	168	177
Point(s) A1 : Point de déversement ≥ 600 kg DBO5 du système de collecte mixte ou unitaire, soumis à autosurveillance
DO1	Exemple	A1	365	365	X	X	X	X	X
A1
Point(s) A1 : Point de déversement ≥ 120 kg DBO5 et <600kg DBO5 du système de collecte mixte ou unitaire, soumis à autosurveillance
A1
A1
Point(s) A1 : Point de déversement du système de collecte séparatif ≥ 120 kg DBO5, soumis à autosurveillance
A1
A1
Point(s) R1 : Point de déversement du système de collecte non soumis à autosurveillance réglementaire nationale mais faisant l’objet d’une prescription réglementaire locale du SPE
R1
R1
Point(s) R2 : Point caractéristique du système de collecte
R2
R2
Point(s) R3 : Effluent non domestique entrant dans le système de collecte
R3
R3

loc* : localisation

4-1-3 - Les données associées aux points d’autosurveillance

On décrira ici les méthodes de détermination des valeurs des paramètres associés aux points d’autosurveillance du système de collecte.

Détermination de la hauteur de précipitation :

Pluviomètre, cocher une case parmi les choix suivants et compléter si besoin :

☐ Sur le site du système de traitement

☐ Météo France – préciser la localisation : ……………………...

☐ Autre – préciser type et localisation : …………………………..

Détermination des concentrations des paramètres de pollution :

La détermination des concentrations des effluents rejetés par les points A1 est à réaliser obligatoirement :

pour les points A1 soumis à une obligation réglementaire d’autosurveillance des paramètres de pollution

et/ou si le critère de conformité par temps de pluie du système de collecte correspond au cas où les rejets de temps de pluie représentent moins de 5% des flux de pollution produits par l’agglomération d’assainissement durant l’année.

F Dans ce cas, il est nécessaire d’évaluer la pollution rejetée par le système de collecte (voir commentaire technique de l’arrêté en vigueur – partie 3 – page 20). Cette évaluation fait l’objet d’une note explicative démontrant sa pertinence et sa robustesse et qui doit être validée par le service de police de l’eau. Cette note explicative est fournie en annexe 5.

Ch4-2 / Système de traitement

S’il existe un scénario SANDRE système de traitement validé, il est à intégrer en annexe 4-A. Les tableaux suivants ne sont pas à remplir dès lors qu’ils sont présents dans le scénario SANDRE.

4-2-1 - Modalités de calculs du rendement moyen annuel du système de traitement (STEU)

Rendement STEU * = [ 1 – [ (A4+A5+A2) / (A3+A7+A2) ]] * 100

* à adapter en fonction des points existants

4-2-2 - Schéma du système de traitement et localisation des points d’autosurveillance

Il s'agit d'une représentation schématique des files « eau » et « boue » permettant de localiser les points SANDRE. Le niveau de détail de ce schéma par rapport au synoptique est fonction de la plus ou moins grande complexité de la circulation des fluides.

Sont représentés sur ce schéma :

les points de mesure physiques (mesures de débit et points de prélèvement) ;

les points d’injection des apports extérieurs (matière de vidange, lixiviat, etc.) ;

le circuit des retours en tête ;

le circuit des eaux industrielles ;

la localisation du/des bassin(s) d’orage, et de ses circuits hydrauliques (alimentation, surverse et restitution) ;

le(s) déversoir(s) en tête et le(s) by-pass ;

la localisation de l'injection des réactifs file « eau » et file « boue » ;

les points de rejet et le nom du milieu récepteur ;

les points SANDRE associés aux points de mesure physiques.

Une légende doit accompagner le schéma.

Schéma d’autosurveillance du système de traitement

4-2-3 - Tableau détaillé des points d’autosurveillance Sandre du système de traitement, des paramètres et des fréquences à transmettre

Niveau d’équipement

Tous les points d’autosurveillance du système de traitement (STEU) faisant l’objet d’une obligation d’autosurveillance nationale ou de prescriptions locales du service de police de l’eau sont-ils équipés ? ☐ OUI ☐ NON

Si NON : Lister tous les points de la STEU, qui ne sont pas équipés d’un dispositif d’autosurveillance et rappeler pour chacun à quelle exigence réglementaire il est soumis ainsi que le programme de mise en conformité :

…

…

Rappel :

* Il est demandé que les mesures de débit moyen journalier (paramètre 1552) ayant été réalisées sur les déversoirs en tête de station (A2/S16) et les by-pass (A5/S3) et dont les résultats sont nuls (valeur « 0 »), soient transmises dans le fichier d'échange. Ce même principe est appliqué pour les hauteurs de précipitation (paramètre 1553) transmis sur le point d’entrée A3.

* Le référentiel décrit dans le tableau page suivante (code du point, localisation SANDRE et libellé du point) doit être identique pour chaque point, à celui présent dans Verseau / Roseau et les applications métier de l’agence de l’eau. Le code du point (identifiant Sandre), sa localisation SANDRE ou son libellé ne doivent jamais être modifiés d’une année sur l’autre, même en cas de changement d’exploitant, sans accord préalable des différentes parties.

Compléter le tableau ci-dessous en fonction des points existants sur le système de traitement (ajouter ou supprimer des points)

Vol. moy. Jour.	Pluie	Temps de déversement	Consommation d’énergie	MES	DBO5	DCO	NK	NH4	NO2	NO3	NGL	PT	Volume	Masse	MS	Résidu sec à 105°C	Résidu sec à 105°C	Sels de fer	Sels d’aluminium	Chaux	Polymères	pH	Température eau
1552	1553	1782	2521	1305	1313	1314	1319	1335	1339	1340	1551	1350	1098	1099	1799	1307	1307	1821	1822	1823	1824	1302	1301
Identification des points	m3/j	mm	min	kWh	mg/L	mg(O2)/L	mg(O2)/L	mg(N)/L	mg(NH4)/L	mg(NO2)/L	mg(NO3)/L	mg(N)/L	mg(P)/L	m3	kg	kg	%	g/L	kg	kg	kg	kg	unité pH	Degré celsius
Code du point**	libellé	loc*	120	184	203	93	162	175	175	168	169	171	173	168	177	115	67	67	243	46	67	67	67	67	264	27
Déversoir en tête de station	A2
Exemple (PR1)	Entrée station	A3	365	365	12	12	12	12	12	12	12
Sortie station	A4
By-pass	A5
Boues produites	A6
Apports extérieurs	A7
Sortie station pour REUT	A8
Boues évacuées après traitement	S6
Sables évacués	S10
Refus de dégrillage évacué	S11
Réactifs utilisés (file "eau")	S14
Réactifs utilisés (file "boue")	S15

loc* : localisation sandre

** : identifiant Sandre du point = numéro du point

4-2-4 - Les données associées aux points d’autosurveillance

Locali-sation	Libellé du point	Source des données (appareils et/ou autres points)	Paramètres / Mode d'obtention (méthode de calcul des données)
Explications et exemples pour compléter ce tableau (en bleu italique), lignes à supprimer lors de la rédaction du manuel.
Désignation des appareils permettant de générer les données (en référence au schéma des points Sandre) Et / ou désignation des points utilisés.	Paramètres liés au point et mode d’obtention des données (éventuellement, formules de calcul). En cas de besoin, pour des explications plus amples dans des cas complexes, un tableau de commentaire peut être ajouté.
A3	Entrée station	S1 (zone industrielle) S1 (commune)	Pluviométrie : Pluviomètre sur le site (mesure directe)

Volume moyen journalier : Vmj(A3) = Q1a + Q1b

Concentrations : C(A3) = [ (Q1a x C.P1a) + (Q1b x C.P1b) ] / Vmj(A3)
S1	Entrée station (zone industrielle)	Débitmètre Q1a et Préleveur P1a	Volume moyen journalier : Débitmètre Q1a Concentrations : Préleveur P1a
S1	Entrée station (commune)	Débitmètre Q1b et Préleveur P1b	Volume moyen journalier : Débitmètre Q1b Concentrations : Préleveur P1b
A2	Déversoir en tête	Débitmètre Q2	Volume moyen journalier : Débitmètre Q1b Concentrations * : C(A3) = [ (Q1a x C.P1a) + (Q1b x C.P1b) ] / Vmj(A3)

* NB : Le préleveur du point d’entrée A3 est souvent utilisé pour déterminer les concentrations du point A2. Mais dans certains cas, la détermination des concentrations du point A2 doit faire l’objet d’une note explicative démontrant sa pertinence et sa robustesse et qui doit être validée par le service de police de l’eau. Cette note explicative est fournie en annexe 5.
Compléter les lignes ci-dessous en fonction des points existants sur le système de traitement
A2 *
A3
A4
…

Ch4-3 / Milieu récepteur

Le tableau suivant n’est pas à remplir dès lors qu’il est présent dans le scénario SANDRE du système de traitement validé, mis en annexe 4-A. L’implantation des points de mesure est à fournir.

Les points Sandre de suivi du milieu récepteur

Existe-t-il un suivi du milieu récepteur ? ☐ OUI ☐ NON

Si OUI : compléter ci-dessous

Localisation (M1, M2, M3…)	Code du point (identifiant Sandre = numéro du point)	Libellé du point	Paramètres à transmettre et fréquences associées	Origine des données	Coordonnées (x,y) Lambert 93

Carte indiquant l’implantation des points de mesure :

Chapitre 5 - ORGANISATION DE L’AUTOSURVEILLANCE

CH5-1 / Pratiques d'échantillonnage et pratiques analytiques

5-1-1 - Echantillons

Mode opératoire pour l’échantillonnage (nom, référence) :

Le mode opératoire (fourni en annexe 6) décrira entre autres, les modalités de fractionnement, de stabilisation, de conservation et de transport des échantillons pour :

les eaux du système de traitement et le cas échéant celles du système de collecte

les boues produites (A6/S4)

les boues évacuées (S6)

La durée du bilan 24h est-elle synchronisée avec l’enregistrement des débits ?

☐ Oui de .…h à ….h

Débit de .….h à …..h

☐ Non

Prélèvement de …. h à …..h

La relève de la pluviométrie est-elle synchronisée avec l’enregistrement des débits ?

☐ Oui de .…h à ….h

Débit de .….h à …..h

☐ Non

Pluviométrie de …. h à .....h

Délai global entre fin de prélèvement et réception au laboratoire

Pour les analyses réalisées par le laboratoire de la station

Jours du bilan (y compris le week-end)	Fin du prélèvement (Jour et heure)	Envoi des échantillons (jour et heure)	Réception au laboratoire (jour et heure)	Calcul du délai global (en heure) entre fin prélèvement et réception au laboratoire
Du Dimanche au Jeudi
Vendredi
Samedi

Pour les analyses réalisées par un laboratoire extérieur à la station

Jours du bilan (y compris le week-end)	Fin du prélèvement (Jour et heure)	Envoi des échantillons (jour et heure)	Réception au laboratoire (jour et heure)	Calcul du délai global (en heure) entre fin prélèvement et réception au laboratoire
Du Dimanche au Jeudi
Vendredi
Samedi

5-1-2 - Analyses

Cas où des analyses seraient réalisées par le laboratoire de la station :

Le laboratoire de la station est-il agréé sur l’ensemble des paramètres ? ☐ OUI ☐ NON

Si NON => répondez à la question suivante

Des comparaisons analytiques sont-elles réalisées avec un laboratoire agréé ? ☐ OUI ☐ NON

Si OUI => complétez les informations ci-dessous.

Donner les coordonnées du laboratoire agréé réalisant les comparaisons analytiques (nom, adresse, mail) :

Liste de tous les paramètres analysés par le laboratoire de la station	Norme ou méthode utilisée pour l’analyse	Le laboratoire de la station est-il agréé pour le paramètre analysé (oui / non)	Fréquence de comparaison avec le laboratoire agréé

Cas où des analyses seraient réalisées par un laboratoire extérieur à la station :

Identification du laboratoire (nom, adresse, coordonnées) :

Le laboratoire extérieur est-il agréé sur l’ensemble des paramètres ? ☐ OUI ☐ NON

Si NON => répondez à la question suivante

Des comparaisons analytiques sont-elles réalisées avec un laboratoire agréé ? ☐ OUI ☐ NON

Si OUI => complétez les informations ci-dessous.

Donner les coordonnées du laboratoire agréé réalisant les comparaisons analytiques (nom, adresse, mail) :

Liste de tous les paramètres analysés par le laboratoire extérieur	Norme ou méthode utilisée pour l’analyse	Le laboratoire extérieur est-il agréé pour le paramètre analysé (oui / non)	Fréquence de comparaison avec un laboratoire agréé ou essai interlaboratoire (aglae)

CH5-2 / Le suivi du dispositif d’autosurveillance

Décrire l’organisation mise en place pour réaliser le suivi du dispositif d’autosurveillance : nature et description des tâches, fréquence des opérations, intervenants, moyens de pilotage et de suivi (calendrier, tableau de bord, revue de direction … etc.).

On pourra présenter ici un tableau récapitulatif des différentes actions du suivi.

5-2-1 - Organisation du suivi et des contrôles

Contrôle annuel externe du dispositif d’autosurveillance

Le maitre d'ouvrage fait réaliser un contrôle technique du dispositif d'autosurveillance par un organisme compétent et indépendant. Ce contrôle technique est réalisé au moins une fois tous les deux ans sur l'ensemble des points de surveillance. Un rapport de ce contrôle technique est établi conformément au modèle consultable sur le site internet du ministère en charge de l'environnement par le maitre d'ouvrage qui le transmet à l'agence de l'eau ou à l'office de l'eau dans un délai de deux mois à compter de la date de réalisation du contrôle.

Contrôles internes du dispositif d’autosurveillance

=> Fournir les modes opératoires détaillés en annexe 6 et compléter le tableau suivant

Objet du contrôle (équipement / appareil / procédure …etc.)	Organisme / personne (fonction) effectuant les opérations	Fréquence du contrôle	Mode opératoire (nom, référence)
Système de traitement
Pluviomètre
Débitmètre
Bilan hydraulique (écart entrée / sortie)
Préleveur
Balance
Thermomètre
Appareil laboratoire
Autres (préciser)
Système de collecte (si concerné)
Pluviomètre
Débitmètre
Préleveur
Appareil laboratoire
Autres (préciser)

Fiche de vie

Existe-il une fiche de vie (document retraçant l’historique des différentes interventions, pannes, vérifications et étalonnages réalisés) pour chaque matériel d’autosurveillance ? ☐ OUI ☐ NON

Si NON => donner la liste des appareils sans fiche de vie :

…

…

5-2-2 - Le personnel intervenant dans l’autosurveillance

Décrire les qualifications des personnes associées au dispositif d’autosurveillance. Indiquer également qui remplace chaque intervenant en cas d’absence (suppléance).

Fonction	Qualification	Action	Suppléance
Responsable du contrôle du fonctionnement du dispositif d’autosurveillance
Responsable exploitation
Responsable instrumentation
Permanence ou astreinte…
…

5-2-3 - Les interventions extérieures

La liste et les coordonnées des organismes extérieurs doivent être incluses dans ce chapitre ou figurer en annexe 1 (annuaire des services).

CH5-3 / Production documentaire

Document	Expéditeur	Fréquence	Destinataires	Format	Mode de transmission
Bilan annuel de fonctionnement	Annuelle (avant le 1er mars n+1)	Service police de l’eau	PDF ou papier	Messagerie électronique ou papier

Agence de l’eau

Contrôle annuel	Annuelle (1 mois après sa réception)	Service police de l’eau	PDF ou papier	Messagerie électronique ou papier

Agence de l’eau

… etc.

CH5-4 / Enregistrement et conservation des données d’autosurveillance

Présenter de façon synthétique les modalités de réception, d’enregistrement, de validation interne (éventuellement) et de conservation des données d’autosurveillance générées par le dispositif d’autosurveillance.

CH5-5 / Modalité de dépôts des données sur VERS’EAU

RAPPEL : les données brutes d’autosurveillance produites durant le mois N sont transmises courant du mois N+1 sur la Plate-forme de dépôt VERS’EAU.

Déposant :

☐ maître d’ouvrage

☐ exploitant

☐ service d’assistance technique

☐ autre (préciser) : ………………………….

CH 5-6 / Traitement des non-conformités

Décrire les mesures prises lorsqu’une non-conformité concernant l’autosurveillance a été repérée.

Il y a non-conformité :

lorsqu’un bilan d’autosurveillance n’est pas valide (planning non respecté, incident technique, mauvaise programmation d’un préleveur)

lorsque le résultat d'une analyse ou d'une mesure n'est pas conforme aux données et prescriptions figurant dans l’arrêté préfectoral d’autorisation,

lorsqu’il y a non-respect des conditions ou méthodes d’analyse ou de mesure telles que définies dans ce manuel,

lorsqu’il y a non-respect des dispositions organisationnelles de l’autosurveillance (problème de collecte ou de transport de l’échantillon, perte d’échantillon, conditions d’analyse défaillante).

Les fiches de déclaration de non-conformité sont à transmettre au service de police de l’eau et à l’agence de l’eau.

ANNEXES

ANNEXE 1 -
Annuaire des Services

ANNUAIRE DES SERVICES

Organisme	Adresse	Téléphone – Email
Système de traitement des eaux usées
Station de traitement des eaux usées :	Tél : Email :
Maître d’ouvrage :	Tél : Email :
Exploitant : (préciser le nom du responsable de la station)	Tél : Email :
Traitement des boues :	Tél : Email :
Système de collecte
Système de collecte :	Tél : Email :
Maître d’ouvrage :	Tél : Email :
Exploitant :	Tél : Email :
Intervenants institutionnels
Service de Police de l’Eau :	Tél : Email :
SATESE ou équivalent :	Tél : Email :
Agence de l’eau :	Tél : Email :
Organismes extérieurs (1)
Contrôle de l’autosurveillance	Tél : Email :
Autre (préciser)

(1) Préciser le domaine d’intervention et le nom de l’organisme

ANNEXE 2 -
Schéma directeur / Etude diagnostic / Zonage

Schéma directeur / Etude diagnostic / Zonage

Etude diagnostic : Année XXXX

Conclusions de l’étude diagnostic :

Reprendre les conclusions de l’étude diagnostic (quantification des eaux parasites, fréquence des déversements, hiérarchisation des points de déversements, mauvais branchements…).

Echéancier des travaux préconisés dans l’étude diagnostic :

Reprendre dans le tableau ci-dessous l’échéancier des travaux préconisés dans l’étude diagnostic.

Schéma directeur d’assainissement : Année XXXX

Donner les principales lignes directrices issues du schéma.

Nature des travaux à réaliser	année de réalisation prévue	durée des travaux	Montant prévisionnel des travaux	Niveau d’avancement (1)	Précisions (si travaux repoussés ou annulés)

(1) Niveau d’avancement : réalisés, en cours, repoussés, annulés

Zonage Assainissement : date …………

Date de l’enquête publique ayant validé ce zonage : ………..

Date de l’approbation finale : ……………..

Zonage pluvial : date …………

Date de l’enquête publique ayant validé ce zonage : ………..

Date de l’approbation finale : ……………

ANNEXE 3 -
système de collecte

Description et Dispositif d’Autosurveillance

Ø	A - Liste des bassins du système de collecte

Ø	B - Liste exhaustive des points de déversement du système de collecte

Ø	C - Liste des raccordements non domestiques

Ø	D - Schémas d’implantation des points d’autosurveillance, photo et fiches descriptives des appareils de mesure

Ø	E –Scénario SANDRE du système de collecte validé

Annexe 3.A
Liste des bassins du système de collecte

Dénomination du bassin - Lieu	Réseau (1)	Type de bassin (2)	Volume de stockage (m3)	Télésurveillance	Télégestion
¨ oui ¨ non	¨ oui ¨ non
¨ oui ¨ non	¨ oui ¨ non
¨ oui ¨ non	¨ oui ¨ non
¨ oui ¨ non	¨ oui ¨ non
¨ oui ¨ non	¨ oui ¨ non
¨ oui ¨ non	¨ oui ¨ non
¨ oui ¨ non	¨ oui ¨ non
¨ oui ¨ non	¨ oui ¨ non
¨ oui ¨ non	¨ oui ¨ non

(1) Indiquer la nature du réseau qui alimente le bassin : unitaire, pluvial strict ou eaux usées strict.

(2) Indiquer le type de bassin : stockage restitution, bassin de régulation, bassin de retenue, bassin d’orage, bassin de stockage, bassin-tampon, bassin de dépollution...

Annexe 3.B
Liste exhaustive des points de déversement du système de collecte

Méthodes de détermination du flux de pollution (en kg de DBO5) collecté par le tronçon en amont des points de déversement

Décrire la méthode ayant permis d’estimer les valeurs de la colonne 4 du tableau page suivante et préciser l’année de réalisation de cette estimation.

Compléter le tableau page suivante

(1) Le type de point : DO = déversoir d’orage, TP = Trop-plein d’un poste de refoulement, RM = regard mixte, …etc.

(2) Le nom du point : pour les points équipés en autosurveillance il est impératif d’utiliser le même nom que celui du tableau 4.1.2 de la partie « dispositif d’autosurveillance. Pour les points non équipés, utiliser de préférence le nom d’une rue, d’une place, d’un lieu de l’agglomération.

(3) Nom de la commune d’implantation

(4) L’estimation du flux de pollution de temps sec destinée à être collectée par le tronçon où est situé le point de déversement, en kg/j de DBO5.

(5) Compte-tenu des exigences réglementaires nationales ou des prescriptions locales du Service de Police de l’Eau, cocher cette case pour tous les points soumis à autosurveillance

(6) Le niveau d’équipement du point de déversement

- si aucun équipement, ni suivi => noter 0

- si le point de mesure installé permet de mesurer les périodes de déversement et d’estimer les débits rejetés => noter 1

- si le point de mesure installé permet de mesurer en continu les débits et d’estimer la charge polluante déversée par temps de pluie => noter 2

- si le déversoir d’orage n’est pas équipé mais fait partie d’une modélisation => noter 3.

(7) Nom du milieu récepteur.

(8) Coordonnées x et y (Lambert 93) du point de déversement et de sa connexion au milieu.

Rm : Les équipements d’un système de télésurveillance ne font pas partie de l’autosurveillance, par exemple les poires de niveau sont à proscrire pour l’instrumentation des points réglementaires. La télésurveillance est une aide à la connaissance et à la décision pour la mission d’exploitation des ouvrages d’assainissement.

Liste exhaustive des points de déversement du système de collecte (déversoir en tête de station « point A2 » exclu)

Type de point	Nom du point (et ajouter le code du point pour les >120 DBO5	Commune de localisation	Estimation du flux de pollution collecté par le tronçon (kg DBO5)	Obligation d’autosurveillance nationale ou locale => Cocher la case si oui	Niveau d’équipement Autosurveillance	Milieu récepteur	Coordonnées (x,y) Lambert 93 (*)

point de déversement	connexion milieu
(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)	(7)	(8)
Points de déversement ≥ 600 kg DBO5
X
X
Points de déversement ≥ 120 et < 600 kg DBO5
X
X
X
Points de déversement < 120 kg DBO5 (cocher la colonne 5 pour chaque point R1 soumis à une prescription locale d’autosurveillance du service de police de l’eau)

Synthèse :

Type de points de déversement	Nombre de points existants	Nombre de points soumis à autosurveillance	Nombre de points équipés en autosurveillance
Points de déversement ≥ 600 kg DBO5
Points de déversement ≥ 120 et < 600 kg DBO5
Points de déversement < 120 kg DBO5

(*) Les coordonnées « Lambert 93 » sont accessibles sur les sites :

- https://www.assainissement.developpement-durable.gouv.fr/PortailAC/

- https://www.geoportail.gouv.fr

Annexe 3.C
Liste des établissements rejetant dans le système de collecte des pollutions non domestiques

Dresser la liste des industriels et des autres établissements raccordés en précisant pour chacun (cf. tableau ci-dessous) :

si des activités susceptibles de rejeter des substances toxiques ou des métaux (cas des traitements de surfaces) sont raccordées ;

la modalité de raccordement définie avec la collectivité ;

s’il réalise une autosurveillance de ses rejets ;

la concentration, les charges et les volumes autorisés.

Nom de l’établissement	Commune	Activités	Document fixant les modalités de raccordement (1)	Date de signature et durée de validité	Paramètres réglementés par l’autorisation de déversement (2)	Concentration, charges et volumes autorisés (DCO et autres paramètres représentatifs de l’activité)	Existence d’un prétraitement	Autosurveillance des rejets
¨ néant ¨ auto. ¨ conv.	¨ macropolluants ¨ micropolluants	¨ oui ¨ non	¨ oui ¨ non
¨ néant ¨ auto. ¨ conv.	¨ macropolluants ¨ micropolluants	¨ oui ¨ non	¨ oui ¨ non
¨ néant ¨ auto. ¨ conv.	¨ macropolluants ¨ micropolluants	¨ oui ¨ non	¨ oui ¨ non
¨ néant ¨ auto. ¨ conv.	¨ macropolluants ¨ micropolluants	¨ oui ¨ non	¨ oui ¨ non
¨ néant ¨ auto. ¨ conv.	¨ macropolluants ¨ micropolluants	¨ oui ¨ non	¨ oui ¨ non
Nombre total d’établissement

« ¨ néant » : Aucune autorisation n’a été accordée.

« ¨ auto. » : Autorisation de rejet accordée par le maître d’ouvrage.

« ¨ conv » : Convention de déversement signée.

« macropolluants » : DBO5, DCO, MES, NGL, NTK, N-NH4, N-NO2, N-NO3, PT.

« micropolluants » : substance active minérale ou organique présente dans le milieu à des concentrations faibles (de l’ordre du μg/l) et susceptible d’être toxique, persistante et bioaccumulable.

Annexe 3.D
Schémas d’implantation des points d’autosurveillance, photo et fiches descriptives des appareils de mesure

Une photo, un schéma de localisation et un schéma côté du point doivent être présentés pour chaque point de mesure de l’autosurveillance.

L’objectif est de présenter les caractéristiques du réseau au niveau du point de déversement (diamètre, sens d’écoulement...) ainsi que l’emplacement des différents appareils installés et associés au point d’autosurveillance (avec leur identification).

Pour chaque appareil, une fiche descriptive doit être présentée, accompagnée de la formule de calcul utilisé, du tableau H/Q et de la courbe (pour les mesures à surface libre), …

Préciser pour chaque équipement la localisation SANDRE du point concerné (A1, R1, R2).

Si nécessaire, on précisera en détail le mode de calcul des données.

Le(s) pluviomètre(s) – système de collecte

Identification Nom du pluviomètre :
Emplacement du pluviomètre :
Type de matériel, précision et diamètre intérieur :
Vérification :

photo :

Les débitmètres – système de collecte

Identification du point Localisation SANDRE : Code du point (=numéro du point) : Nom du point :
Matériel et type de mesure
Visualisation des données	☐ locale sur site ☐ déportée - préciser le lieu : ………….. ☐ par PC ☐ autre (préciser) : ………………………….
Méthode de détermination du débit	☐ loi de seuil ☐ modélisation 1 D ☐ loi coachs ☐ modélisation 3D ☐ loi de clapet ☐ débimètre électromagnétique ☐ dispositif calibré type venturi ☐ autre (préciser) : ………………………….
Fréquence de transmission des données

Schéma et photo :

Tableau et courbe (H/Q) du point de mesure :

Représentation de la courbe / du tableau

Les préleveurs – système de collecte

Identification du point Localisation SANDRE : Code du point (=numéro du point) : Nom du point :
Emplacement du point de prélèvement :
Matériel utilisé :
Paramètres de fonctionnement :

Schéma et photo :

Annexe 3.E
Scénario SANDRE du système de collecte validé

ANNEXE 4 -
système de TRAITEMENT (STEU)

Description et Dispositif d’Autosurveillance

Ø	A –Scénario SANDRE du système de traitement

Ø	B - Schémas d’implantation des points d’autosurveillance, photo et fiches descriptives des appareils de mesure

Annexe 4.A
Scénario SANDRE du système de traitement validé

Annexe 4.B
Schémas d’implantation des points d’autosurveillance, photo et fiches descriptives des appareils de mesure

Un schéma doit être présenté pour chaque point de mesure de l’autosurveillance.

Pour chaque appareil, une fiche descriptive doit être présentée, accompagnée d’une courbe ou tableau h/Q (pour les mesures à surface libre), …

Préciser pour chaque équipement la localisation SANDRE du point concerné (A2, A3, A4, A5, S1, S2 etc).

Si nécessaire, on précisera en détail le mode de calcul des données.

Le pluviomètre - STEU

Identification Nom du pluviomètre :
Emplacement du pluviomètre :
Type de matériel, précision et diamètre intérieur :
Vérification :

photo :

Les débitmètres - STEU

A compléter pour chaque débitmètre du dispositif d’autosurveillance de la STEU

Identification du point Localisation SANDRE : Code du point (=numéro du point) : Nom du point :
Matériel et type de mesure
Visualisation des données	☐ locale sur site ☐ déportée - préciser le lieu : ………….. ☐ par PC ☐ autre (préciser) : ………………………….
Méthode de détermination du débit	☐ loi de seuil ☐ modélisation 1 D ☐ loi coachs ☐ modélisation 3D ☐ loi de clapet ☐ débimètre électromagnétique ☐ dispositif calibré type venturi ☐ autre (préciser) : ………………………….
Fréquence de transmission des données

Schéma et photo :

Tableau et courbe (H/Q) du point de mesure :

Représentation de la courbe / du tableau

Les préleveurs - STEU

Pour le préleveur d’entrée A3 répondre aux questions suivantes :

Le point de prélèvement du préleveur d’entrée A3 est localisé ?	☐ en amont du tamis d’entrée ☐ en aval du tamis d’entrée ☐ autre (préciser) : ………………………….
Existe-t-il des retours en tête en amont du point de prélèvement du préleveur d’entrée A3 ?	☐ oui ☐ non
Existe-t-il des injections d’apports extérieurs en amont du point de prélèvement du préleveur d’entrée A3 ?	☐ oui ☐ non

A compléter pour chaque préleveur du dispositif d’autosurveillance

Identification du point Localisation SANDRE : Code du point (=numéro du point) : Nom du point :
Emplacement du point de prélèvement :
Matériel utilisé :
Paramètres de fonctionnement :

Schéma et photo :

ANNEXE 5 -
mETHODE D’EVALUATION DES CHARGES DEVERSEES

Points pouvant etre concernes : A2, A5, A1 et R1

ANNEXE 6 -
MODES OPERATOIRES

Insérer les modes opératoires utilisés dans l’autosurveillance du système d’assainissement (traitement et collecte)

ANNEXE 7 -
Acte administratif

Insérer la copie de l’acte administratif (ou des actes en cas de pluralité) : arrêté préfectoral … etc.